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Conditions d’utilisation et d’abonnement

Mise à jour le 18 novembre 2026

Ces conditions s’appliquent entre Samuel Nizet (QR Équipement) et l’entreprise qui utilise l’espace artisan (« l’artisan »). Elles s’adressent à des professionnels.

1. Le service

QR Équipement permet à l’artisan de créer une fiche pour chaque équipement qu’il pose ou entretient, d’imprimer une étiquette avec un QR code, et de partager avec son client les documents et interventions qu’il choisit. Le client consulte la fiche en scannant le code, gratuitement, sans application et sans compte.

2. Essai gratuit de 30 jours

Le compte s’ouvre dès que l’artisan remplit le formulaire d’essai du site : il reçoit par e-mail un lien pour choisir son mot de passe. L’essai dure 30 jours, avec toutes les fonctions (offre Entreprise), sans moyen de paiement. À la fin de l’essai, rien n’est prélevé automatiquement : l’artisan choisit une offre s’il veut continuer. Sans choix, l’espace artisan est limité à la consultation des fiches, au choix d’une offre et à l’export des données ; les pages clients des QR codes continuent de fonctionner.

2 bis. Artisans fondateurs

Quelques entreprises choisies par QR Équipement deviennent « artisans fondateurs » : elles testent le service et font part de leurs remarques. En échange : 6 mois gratuits, avec toutes les fonctions et sans moyen de paiement ; puis une réduction de 50 % sur le prix de l’abonnement, à vie, tant que l’abonnement n’est pas résilié (en cas de résiliation, la réduction prend fin définitivement) ; et le badge « Artisan fondateur » sur leurs pages clients. Ces avantages et les contreparties sont précisés dans un accord écrit signé avec chaque artisan fondateur. À la fin des 6 mois, l’artisan choisit une offre s’il veut continuer ; rien n’est prélevé automatiquement. Un compte jamais activé (mot de passe jamais choisi, aucune fiche) est effacé au bout de 30 jours.

3. Offres et prix

Toutes les offres comprennent les fonctions de base : fiches, étiquettes QR sans frais, documents, historique, demandes d’intervention (avec photo) et prise de rendez-vous d’entretien, points à surveiller, bibliothèque de notices, attestations d’entretien en PDF (chaudière, pompe à chaleur et climatiseur, poêle et insert) et certificat de ramonage, rappels d’entretien automatiques, import des clients depuis un fichier Excel, bilan mensuel, bouton « Laisser un avis », transfert au nouveau propriétaire et export complet. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Rien n’est facturé en plus sans l’accord de l’artisan. Le nombre d’équipements n’est pas limité. Quand la place pour les documents est pleine, l’ajout de documents s’arrête et l’artisan est prévenu par e-mail le jour même, puis 7 et 21 jours après ; il peut supprimer des documents ou changer d’offre lui-même. Si la situation dure plus de 30 jours, l’espace artisan est limité à la page Abonnement, à la consultation des fiches, à la suppression de documents et à l’export des données, jusqu’à ce que l’artisan change d’offre ou libère de la place. Pendant ce temps, les pages clients des QR codes continuent de fonctionner et l’export complet reste toujours possible. Quand les SMS du mois sont utilisés, plus aucun SMS n’est envoyé jusqu’au mois suivant (les e-mails continuent) : aucun SMS n’est facturé en plus.

Samuel Nizet peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions (usage frauduleux, contenu illicite, atteinte à la sécurité du service). L’artisan est prévenu par e-mail avec le motif ; les pages clients et l’export de ses données restent disponibles, et il peut répondre par le support.

4. Durée, changement d’offre et résiliation

L’abonnement est mensuel et sans engagement. L’artisan change d’offre ou résilie à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans frais ni pénalité. Jusque-là, tout fonctionne normalement ; ensuite, l’espace passe en lecture seule et l’export reste possible.

4 bis. Offre de lancement

Les 50 premières entreprises qui prennent un abonnement payant reçoivent 1 mois offert. Le nombre de places restantes est affiché sur le site et dans l’espace artisan. Le mois offert couvre le mois d’abonnement suivant ; il n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent. Le programme artisans fondateurs et l’essai gratuit ne comptent pas comme un abonnement payant ; le mois offert s’ajoute à l’essai.

4 ter. Parrainage

Chaque entreprise abonnée dispose d’un lien de parrainage dans son espace. Le parrain reçoit 1 mois offert quand une entreprise filleule remplit toutes ces conditions : elle n’a jamais eu de compte QR Équipement ; elle s’inscrit avec le lien du parrain ; elle prend un abonnement payant. Une simple inscription, le programme artisans fondateurs ou l’essai gratuit ne donnent pas droit au mois offert. Le parrain peut gagner 3 mois offerts au plus. Les mois offerts s’utilisent sur les prochains mois d’abonnement du parrain ; ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent, et sont perdus en cas de résiliation. Le parrainage de sa propre entreprise, d’un compte en double ou toute manœuvre pour obtenir des mois offerts sans nouveau client réel entraîne l’annulation des mois offerts concernés. QR Équipement peut arrêter le programme de parrainage ou l’offre de lancement à tout moment : les mois déjà gagnés restent acquis.

5. Paiement

Le paiement se fait chaque mois, d’avance, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, sur la page sécurisée du prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) : les coordonnées bancaires de l’artisan ne sont jamais transmises à QR Équipement. Si l’artisan choisit son offre pendant l’essai ou pendant sa période gratuite d’artisan fondateur, il garde les jours gratuits restants : le premier prélèvement a lieu à leur fin. Les mois offerts (offre de lancement, parrainage) repoussent la date du premier prélèvement, ou sont déduits des prochains prélèvements si l’artisan paie déjà. Un changement d’offre prend effet tout de suite ; le nouveau prix s’applique à partir du prélèvement suivant, sans calcul au prorata. Une facture est envoyée par e-mail après chaque paiement ; l’artisan retrouve toutes ses factures et change sa carte ou son compte depuis son espace (« Carte bancaire et factures »). En cas de paiement refusé, l’artisan est prévenu par e-mail et de nouveaux essais sont faits automatiquement pendant quelques jours ; sans régularisation, l’abonnement s’arrête : l’espace passe en lecture seule, sans perte de données, et l’export reste possible.

6. Données de l’artisan et de ses clients

L’artisan reste propriétaire de ses fiches et de ses documents, et responsable des données de ses clients. QR Équipement les traite pour son compte, selon le contrat de sous-traitance. L’artisan peut tout exporter à tout moment (archive ZIP avec tableaux, fichier JSON et documents). Après la fin de l’abonnement, les données sont supprimées à sa demande, ou au plus tard trois mois après, sauf obligation légale de conservation.

6 bis. Factures et attestations d’entretien des clients

Les factures, devis et attestations d’entretien enregistrés par l’artisan ne sont jamais affichés sur la page du QR code. Ils sont envoyés par e-mail au seul propriétaire enregistré, à sa demande. En cas de changement de propriétaire, ils ne sont transmis au nouveau propriétaire qu’avec l’accord du propriétaire précédent.

7. Obligations de l’artisan

8. Disponibilité et responsabilité

QR Équipement fait le nécessaire pour que le service soit accessible et que les données soient sauvegardées, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption. Les fiches ne sont pas des attestations de conformité ni des diagnostics : l’artisan reste responsable de ses interventions et des informations qu’il publie. La responsabilité de QR Équipement est limitée au montant payé par l’artisan au cours des douze derniers mois.

9. Modification des conditions

Toute modification est annoncée à l’artisan au moins 30 jours avant d’entrer en vigueur. S’il la refuse, il peut résilier sans frais avant cette date.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui du domicile de l’éditeur.

Modèle préparé pour le lancement : à faire relire par un professionnel du droit avant le premier abonnement payant.