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Contrat de sous-traitance des données

Mise à jour le 18 novembre 2026

Sous-traitant
Samuel Nizet, entrepreneur individuel, nom commercial QR Équipement
Adresse
6 impasse des Ruettes, 50340 Tréauville
SIRET
132 787 359 00018

Ce contrat complète les conditions d’utilisation de QR Équipement. Il répond à l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Qui fait quoi

2. Objet et durée

Le traitement sert à tenir le carnet d’entretien des équipements posés par l’artisan : fiches d’équipement, documents, historique des interventions, demandes d’intervention et de rendez-vous, rappels d’entretien (envoyés par l’artisan ou automatiquement s’il les active), attestations d’entretien et import de fichiers clients fournis par l’artisan. Il dure autant que l’abonnement, puis jusqu’à la suppression des données prévue à l’article 8.

3. Données et personnes concernées

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est attendue. Le QR code ne contient aucune donnée personnelle : seulement un identifiant aléatoire.

4. Engagements du sous-traitant

5. Sous-traitants ultérieurs

Le sous-traitant peut faire appel à un hébergeur et à un service d’envoi d’e-mails. La liste à jour est communiquée à l’artisan, qui est prévenu avant tout changement et peut s’y opposer. Ces prestataires sont tenus aux mêmes obligations.

6. Localisation

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Tout transfert hors de l’Union européenne serait encadré par les garanties prévues par le RGPD et annoncé à l’artisan.

7. Obligations de l’artisan

8. Fin du contrat

L’artisan peut exporter toutes ses données à tout moment, y compris après la résiliation. À sa demande, ou au plus tard trois mois après la fin de l’abonnement, les données sont supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant signature.