Politique de confidentialité
Mise à jour le 18 novembre 2026
Cette page explique quelles données QR Équipement utilise, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Qui est responsable
- Visiteurs du site, artisans inscrits à l’essai ou au programme artisans fondateurs, comptes artisans : Samuel Nizet (QR Équipement) est responsable du traitement.
- Clients des artisans (fiches d’équipement, demandes d’intervention) : l’artisan est responsable du traitement ; QR Équipement agit pour lui comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance. Pour exercer vos droits, adressez-vous d’abord à votre installateur.
Données utilisées
- Formulaire d’essai gratuit : nom, entreprise, métier, volume, e-mail, département, et le code de parrainage s’il y en a un. But : ouvrir votre compte d’essai, vous envoyer le lien d’accès et suivre votre essai. Base : votre demande (mesures précontractuelles). Durée : 30 jours si le compte n’est jamais activé, sinon jusqu’à la fin de la relation.
- Compte artisan : nom, e-mail, mot de passe (chiffré), entreprise, offre, historique d’abonnement. But : fournir le service et facturer. Base : le contrat. Durée : la durée de l’abonnement, puis 3 mois ; les factures sont gardées 10 ans (obligation comptable).
- Demande d’intervention envoyée depuis une fiche : nom, moyen de contact, message. Transmis uniquement à l’installateur de l’appareil.
- Demande de factures par un nouveau propriétaire : nom, prénom, e-mail. Montrés au propriétaire précédent pour qu’il décide, et à l’installateur. Base : votre demande et votre accord. Durée : 30 jours sans réponse, ou jusqu’à la fin du suivi de l’appareil si la demande est acceptée.
- Rappels d’entretien : l’installateur peut vous envoyer, à son nom, un e-mail avant l’entretien de votre appareil, avec un lien pour demander un rendez-vous. Chaque rappel contient un lien pour ne plus en recevoir, à tout moment.
- Attestations d’entretien et certificats de ramonage : nom et adresse du commanditaire, adresse de l’installation, informations sur l’appareil et résultats des mesures, comme le prévoient l’arrêté du 15 septembre 2009 (chaudières), l’arrêté du 24 juillet 2020 (pompes à chaleur et climatiseurs) et le décret du 20 juillet 2023 (appareils à combustion et ramonage). Elle est envoyée seulement au propriétaire enregistré et n’apparaît jamais sur la page du QR code. Elle est gardée avec la fiche de l’appareil, au moins 2 ans.
- Parrainage : quand un artisan s’inscrit avec un lien de parrainage, l’application enregistre quelle entreprise l’a parrainé. Le parrain voit seulement le nom de l’entreprise filleule, sa date d’inscription et si elle s’est abonnée.
- Compteurs du bilan de l’artisan : l’application compte le nombre de scans d’une étiquette et de clics sur « Laisser un avis », sans rien enregistrer sur la personne (ni adresse IP, ni cookie).
- Journaux techniques et sécurité : adresse IP, date et type d’appareil des connexions, essais de connexion ratés, pour protéger les comptes (blocage après plusieurs essais, liste des appareils connectés). Durée : 12 mois au plus. Si la double authentification est activée, seules la clé qui sert à vérifier les codes et l’empreinte des codes de secours sont gardées.
Ce qui n’est jamais fait
- Aucune vente ni location de données.
- Aucune publicité, aucun outil de mesure d’audience ni de pistage.
- Le QR code ne contient aucune donnée personnelle : seulement un lien avec un code aléatoire.
Factures et changement de propriétaire
- Ce que voit toute personne qui scanne le QR code : la fiche de l’appareil, la garantie, l’historique d’entretien partagé et les notices que l’installateur a rendues visibles. Jamais de nom, d’adresse ni de facture.
- Les factures sont envoyées par e-mail, en pièce jointe, uniquement à l’adresse du propriétaire enregistré, quand il les demande depuis la fiche. La page répond toujours de la même façon : elle ne révèle jamais si une adresse est celle du propriétaire.
- Nouveau propriétaire : s’il demande les factures, il indique son nom, son prénom et son e-mail, et accepte qu’ils soient montrés au propriétaire précédent. Celui-ci reçoit la demande par e-mail et choisit d’accepter ou de refuser. S’il accepte, les factures sont transmises et le demandeur devient le propriétaire enregistré ; l’installateur est prévenu. Sans accord, rien n’est transmis. Une demande sans réponse expire après 30 jours.
- Locataires et occupants : ils peuvent consulter la fiche sans rien donner. Leur nom n’est enregistré que s’ils demandent une intervention.
- Demande d’intervention : nom, téléphone ou e-mail, motif, message, disponibilités et, si vous le voulez, une photo. Seul l’installateur de l’appareil la voit. Elle reste dans le dossier de l’appareil chez lui, et est effacée avec la fiche ou à votre demande auprès de l’installateur.
Cookies et stockage
Le site n’utilise pas de cookie publicitaire ni de mesure d’audience, donc aucun bandeau n’est nécessaire. L’espace artisan utilise un cookie de session, indispensable pour rester connecté. Le site garde dans votre navigateur un simple repère « vidéo déjà vue », qui ne sert qu’à ne plus afficher le message de première visite, et, si vous arrivez par un lien de parrainage, le code de ce lien le temps de votre visite (effacé à la fermeture de l’onglet).
Qui reçoit les données
- L’hébergeur du service (Hetzner Online GmbH), dans l’Union européenne.
- Le service d’envoi d’e-mails et de SMS, seulement pour les messages envoyés (invitations, rappels d’entretien, attestations d’entretien, demandes, message « demande prise en charge », date, changement ou annulation d’un rendez-vous, bilan du mois).
- Le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande), seulement pour les abonnements payants : nom de l’entreprise, e-mail, adresse de facturation et moyen de paiement, saisis directement sur la page sécurisée de Stripe.
- L’agenda choisi par l’artisan (Google Agenda, Apple, Outlook…), seulement s’il crée lui-même son lien d’agenda : cet agenda lit alors ses rendez-vous, avec le nom, l’adresse et le téléphone des clients concernés. L’artisan peut arrêter ce lien à tout moment.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à leur utilisation : écrivez à contact@qr-equipement.fr. Une réponse vous est donnée sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Mots de passe chiffrés, connexions protégées, documents privés par défaut, contrôle des droits à chaque ouverture de fiche, et codes QR désactivables en cas de vol d’étiquette.